Ce n'est pas seulement l'ancien Premier ministre Jean Charest qui a eu une rencontre privée l'année dernière avec le président de l'Office national de l'énergie (ONÉ), des membres et d'autres fonctionnaires fédéraux lors d'une série de rencontres controversées au sujet de l'oléoduc Énergie Est.
Des documents de l'ONÉ obtenus par le National Observer démontrent que le régulateur fédéral a également rencontré des gens d'affaires montréalais de premier plan à propos du pipeline en janvier 2015. L'ONÉ, une cour fédérale et un organisme chargé de faire respecter la loi, n'est pas supposé s'engager dans ce genre de discussions afin de ne pas compromettre le caractère intègre et juste des audiences fédérales.
Ces révélations-chocs viennent de courriels internes et de notes dévoilées cette semaine par l'ONÉ qui l'ont obligé à s'excuser pour ses déclarations fausses et trompeuses de juillet à propos de ces rencontres.
L'ONÉ avait dit au National Observer le mois dernier que ses représentants n'avaient pas discuté du pipeline de 4 500 kilomètres de TransCanada durant le séjour à Montréal.
La compagnie de Calgary, TransCanada, espère construire un oléoduc de plusieurs milliards $ avec l'aide des producteurs pétroliers et des banques d'investissement qui croient que la nouvelle infrastructure de l'Alberta au Nouveau-Brunswick permettra à l'industrie d'augmenter l'accès à de nouveaux marchés outremer. Des leaders de groupes environnementaux et de Premières Nations sont fortement contre l'oléoduc, soulignant les futurs déversements et l'impossibilité d'atteindre les objectifs canadiens en changements climatiques avec ce projet.Les discussions à propos d'Énergie Est, à l'extérieur des audiences officielles programmées pour débuter au Nouveau-Brunswick la semaine prochaine, ont jeté une douche froide sur le processus puisqu'elles soulèvent des questions sur l'impartialité de deux des membres du panel, Jacques Gauthier et Lyne Mercier.
Gauthier a spécifiquement souligné qu'il voulait échanger sur le projet Énergie Est dans un courriel au cabinet d'avocats de Charest, McCarthy Tétrault.
Charest, qui avait quitté la politique à l'époque, était sous contrat à titre de consultant stratégique pour TransCanada quand il a participé à la rencontre au bureau montréalais de McCarthy Tétrault, mais il n'était pas enregistré comme lobbyiste.
« Lorsqu'il est question de réglementation, c'est toujours important pour un décideur de ne pas être biaisé, » a souligné Charles Hatt, avocat pour Ecojustice, organisation en droit environnemental qui représente un groupe de Kenora, en Ontario, qui participe aux audiences d'Énergie Est. «Et nous allons examiner le tout. »
Il y a eu cinq représentants de l'ONÉ qui ont rencontré Charest et d'autres parties prenantes en janvier 2015 durant un voyage de deux jours à Montréal : Peter Watson, président et premier dirigeant, Gauthier, Mercier et deux employés de l'ONÉ, Jean-Denis Charlebois (un directeur à l'époque au bureau montréalais de l'Office) et Tom Neufeld, le vice-président aux communications.
Les deux employés de l'ONÉ, Charlebois et Neufeld, ont préparé les notes qui confirment que le projet d'oléoduc Énergie Est, ainsi que l'inversion de la ligne 9B d'Enbridge entre l'Ontario et le Québec, ont été discutés à la rencontre avec Charest, ainsi qu'avec Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le principal lobby des entreprises montréalaises.
L'ONÉ a également rencontré le maire de Montréal, Denis Coderre, des représentants des municipalités du Québec ainsi qu'une fédération de chambres d'affaires durant le même séjour.Les notes démontrent qu'à toutes les rencontres, les participants ont discuté d'Énergie Est ainsi que de stratégies de relations publiques et politiques en lien avec les pipelines.
Les notes de Charlebois révèlent que quelqu'un a demandé, durant la rencontre avec Leblanc de la Chambre de commerce de Montréal, si Énergie Est pouvait procéder sans l'accord de Gaz Métro, la compagnie de gaz naturel du Québec. Un individu à la rencontre a également suggéré qu'il y avait des « problèmes de confiance » avec les tensions qui augmentent au sujet d'Énergie Est.
Leblanc était en déplacement vendredi et n'était pas disponible pour des commentaires immédiats.
Cependant, selon les notes de Neufeld, le vice-président aux communications de l'ONÉ, un participant a suggéré durant la rencontre avec Leblanc qu'il y avait un besoin de renforcer la confiance du public afin de convaincre les Québécois d'appuyer le projet Énergie Est.
Dans une excuse au National Observer et à ses lecteurs, le porte-parole de l'ONÉ, Craig Loewen, a écrit ce jeudi qu'il avait demandé à deux participants de l'ONÉ si le projet Énergie Est avait été discuté et il a répondu « de bonne foi qu'Énergie Est n'avait pas été discuté, basé sur des souvenirs de la rencontre qui a eu lieu il y a plus d'un an. »
Loewen a refusé de nommer les personnes qu'il a consultées et qui ont fourni des informations incorrectes, qui par la suite ont été réfutées avec le dévoilement des courriels et des notes internes.
Ces révélations-chocs des rencontres ont soulevé des critiques sévères de la part d'organisations qui ont déclaré que l'ONÉ semble donner un accès privilégié au monde des affaires pour échanger sur les pipelines.
Lorraine Caron, une membre du groupe Citoyens au Courant de la région de Montréal, a déclaré qu'au printemps 2015, elle avait tenté de participer à une rencontre entre l'ONÉ et des élus locaux, mais elle s'est fait répondre qu'elle ne pouvait pas participer cette rencontre.
« Je pense que c'est deux poids, deux mesures entre l'information que l'ONÉ donne aux citoyens et l'information que l'ONÉ donne aux acteurs clés comme Charest qui travaillait pour TransCanada à cette époque, » a ajouté Lorraine Caron.
L'ONÉ a également rencontré Équiterre
Le gouvernement Trudeau a mentionné qu'il a introduit une série de mesures afin de reconstruire la confiance du public envers le processus d'analyse fédéral des projets industriels, incluant des plans pour nommer des membres additionnels pour la révision du projet Énergie Est à l'ONÉ. Cependant, il a refusé d'indiquer quelconque mesure supplémentaire nécessaire afin de répondre aux révélations-chocs de cette semaine.Les audiences de l'ONÉ sur le projet
Énergie Est vont débuter ce lundi à Saint John, Nouveau-Brunswick, et vont continuer au cours des prochains mois au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.
Steven Guilbeault, un directeur chez Équiterre, une organisation environnementale du Québec, a confirmé que son groupe a été invité à une rencontre avec des membres de l'ONÉ et des fonctionnaires plus tard en 2015, mais ils ont été déconcertés par la décision de Gauthier et de Mercier de participer à la rencontre.
« Je pense que nous pouvons saluer le fait que l'ONÉ veule être plus près des parties prenantes, » a souligné Guilbeault dans une entrevue vendredi. « Mais je crois qu'il y a certaines limites dans les échanges qu'il ne faut pas transgresser. »
Guilbeault a dit que lui et ses collègues se sont assurés de souligner aux fonctionnaires de l'ONÉ qu'ils considéraient inhabituel que Gauthier et Mercier prennent part à la rencontre et qu'ils n'étaient pas confortables avec la situation.
Les fonctionnaires de l'ONÉ ont dit à la rencontre qu'ils ne discuteraient pas directement du projet Énergie Est, a déclaré Guilbeault. Cependant, ils ont entamé la discussion pour savoir si le régulateur devrait inclure dans ses audiences les impacts sur les changements climatiques associés à l'augmentation de la production pétrolière en lien avec le pipeline Énergie Est, a ajouté Guilbeault.
TransCanada, Russ Girling, dit que sa compagnie n'a rien à cacher
Le président de TransCanada a refusé de dire si l'un de ses employés avait connaissance de la rencontre entre Charest et l'ONÉ alors qu'il était sous contrat avec la compagnie pour promouvoir le pipeline. Cependant, le président de TransCanada, Russ Girling, a dit le mois dernier qu'il n'y avait rien de secret dans ses relations gouvernementales.
« Mais il n'y a rien en coulisses qui n'est pas transparent, » a déclaré Girling aux journalistes durant une rencontre avec les médias à Ottawa organisée par TransCanada le 14 juillet. « Le processus de l'ONÉ sera transparent. Tout est disponible pour informer le public. Nous n'avons rien à cacher. »
Le bureau de Jean Charest n'a pas répondu aux demandes d'entrevues du National Observer depuis les révélations qu'il a rencontré l'ONÉ, avec son conseiller, Grégory Larroque, de McCarthy Tétrault.
En juillet, le bureau de Charest ainsi que l’ONÉ avaient tout les deux nié qu'ils avaient abordé le projet Énergie Est pendant la rencontre de janvier 2015, et Larroque avait écrit pour dire qu'il n'a pas apprécié le texte du National Observer.
« Votre article est un concentré d'insinuations douteuses,» Larroque a écrit dans un courriel au National Observer le 8 juillet. “Vous avez déformé mes propos. On est loin du journalisme avec un J.”
Traduction écoQuébec Info
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