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Les Mohawks de Kahnawake et de Kanesatake, Ghislain Picard de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, les 82 maires de la région métropolitaine de Montréal, des groupes en environnement et d'autres intervenants s'unissent pour critiquer la crédibilité de l'Office national de l'Énergie (ONÉ), salie par l'affaire Charest. Le maire Coderre avait critiqué le régulateur par le passé, mais c'était la première fois qu'il demandait que les commissaires soient remplacés.

Le régulateur des pipelines au Canada avait maintenu qu'il n'avait rien fait de mal. Cependant, des villes, des Premières Nations, des environnementalistes et d'autres intervenants s'entendent tous pour demander la récusation de Jacques Gauthier et de Lyne Mercier. Ces derniers forment une équipe de trois commissaires chargés de réviser le projet Énergie Est. L'oléoduc de TransCanada transporterait du pétrole des sables bitumineux sur 4 500 km jusqu'au Nouveau-Brunswick, pour ensuite être exporté en grande majorité.

Les critiques exigent que les commissaires soient retirés du processus d'évaluation, car ils ont eu des rencontres privées avec plusieurs intervenants, dont l'ancien premier ministre du Québec, Jean Charest, alors qu'il était sous contrat avec TransCanada, la compagnie de Calgary. Selon ses règles, l'ONÉ doit faire une évaluation équitable et transparente, ce qui n'a pas été le cas selon ses détracteurs.

La semaine dernière, les audiences de l'ONÉ sur Énergie Est ont été suspendues momentanément à la suite des protestations de manifestants, pour ensuite être suspendues pour le reste de la semaine.

Les demandes des Mohawks et des villes ont été publiées sur le site Internet de l'ONÉ, après que ce dernier ait incité le public à commenter l'avis juridique qui demande la récusation des commissaires. Tous ceux qui voulaient commenter avaient jusqu'à mercredi pour le faire.

Une enseignante en droit considère qu'une analyse indépendante est nécessaire

Jocelyn Stacey, professeure en droit à l'Université de la Colombie-Britannique, considère que la demande de commentaires de l'ONÉ est un pas raisonnable dans la bonne direction, mais « qu'une enquête sur l'indépendance des commissaires doit être menée par une tierce personne... car lorsqu'il est question de biais en droit, on ne peut pas être juge et partie. »

Jocelyn Stacey, professeure en droit à l'Université de la Colombie-Britannique. Photo de Jocelyn Stacey.

Stacey ajoute dans un courriel au National Observer que les problèmes de crédibilité de l'ONÉ ne cessent de s'accumuler, « Le manque d'indépendance de l'ONÉ envers l'industrie et le gouvernement est une préoccupation récurrente qui s'accentue à chaque révision de pipeline. Mon impression au sujet des critiques de biais, c'est que ce sont seulement des symptômes d'un problème plus large et qu'il n'y a rien que l'ONÉ puisse faire en réponse à ces accusations pour rétablir les audiences sur Énergie Est. »

La crédibilité de l'Office national de l'énergie remise en question

En refusant d'adresser immédiatement l'affaire Charest, la Communauté métropolitaine de Montréal, qui représente 82 villes, a déclaré que ça remettait en question la crédibilité générale du processus d'évaluation d'Énergie Est.

«Ainsi, il faut, le plus tôt possible, apporter les mesures nécessaires pour s'assurer que le processus mené par le comité d'audience soit exempt de tout doute qui pourrait remettre en cause son objectivité et son impartialité,» les maires ont écrit dans la soumission.

«Dans ce contexte, nous demandons que de nouveaux membres soient nommés au comité d'audience avant que l'ONÉ ne reprenne ses travaux sur l'évaluation du projet Oléoduc Énergie Est. »

Traduction par écoQuébec Info

Lire la version originale de ce texte en anglais ici.