L'Office national de l'Énergie (ONÉ) a annoncé qu'il sera interdit aux intervenants de parler des accusations de biais qui collent aux commissaires depuis un mois lors des audiences, qui continuent à Montréal lundi prochain, malgré les révélations explosives sur les irrégularités dans le processus d'évaluation du projet Énergie Est et l’apparence de conflits d'intérêts.
Les avocats qui représentent des groupes environnementaux du Québec et de l'Ontario ont demandé ce mois-ci que Jacques Gauthier et Lyne Mercier se retirent du processus d'évaluation puisqu'ils auraient enfreint les règles de l'ONÉ. En janvier 2015, ils ont discuté du projet de pipeline lors de rencontres privées avec l'ancien premier ministre du Québec Jean Charest et d'autres intervenants. Au moment de la rencontre, Charest travaillait comme consultant pour le promoteur du projet, TransCanada Corp. Un courriel de Gauthier démontre qu'il a invité Charest pour discuté spécifiquement de l'oléoduc Énergie Est.
Énergie Est est un projet de pipeline de 4 500 km et s'il était approuvé, il transporterait jusqu'à 175 millions de litres de pétrole par jour entre l'Alberta et le Nouveau-Brunswick, en grande majorité pour l'exportation. Il s'agit du plus grand projet d'oléoduc jamais proposé au Canada.
Dans une lettre envoyée mardi à tous les participants, l'ONÉ a déclaré qu'il continuera avec les audiences de Montréal comme prévu. Cependant, la secrétaire de l'ONÉ, Sheri Young, a ajouté que la commission acceptera seulement les commentaires écrits à propos des accusations et des éléments découverts par les récents reportages du National Observer. Donc, personne ne pourra parler de cet enjeu de vive voix durant les séances du comité sur Énergie Est.
Les avocats ont indiqué que les rencontres privées violent les règles de l'ONÉ et qu'elles ont entaché le processus d'évaluation puisque le régulateur est censé tenir des audiences ouvertes, transparentes et équitables. L'ONÉ a les pouvoirs d'une cour fédérale et il doit éviter de montrer toute apparence de conflit d'intérêts.
Alors que «l'affaire Charest» fait jaillir des critiques sévères sur le processus, l'ONÉ a déclaré que tous ceux qui veulent commenter sur la récusation du comité d'audience et sur toute question connexe devront le faire par écrit avant le 7 septembre 2016.
«L’Office a décidé d’opter pour un processus par écrit afin d’étudier ces requêtes,» a indiqué la nouvelle lettre, en réponse aux demandes des groupes environnementaux. «L’Office les examinera et établira ensuite d’autres étapes.»
«Puisque la séance du comité d’audience à Montréal doit commencer dès lundi, l’Office a aussi décidé de poursuivre avec les dates prévues à l’origine, soit du 29 août au 2 septembre. Il faut savoir que tous les dépôts au sujet des requêtes précitées ou de questions connexes doivent être par écrit. L’Office n’entendra aucun exposé oral à ce sujet pendant la séance du comité.»
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